Conditions Générales de Vente

Nos conditions générales de vente et de livraison ci-incluses sont estimées être acceptées par l'acheteur même si ces conditions sont en contradiction avec les propres conditions d'achat générales et particulières de notre acheteur. Ces conditions peuvent seulement nous lier en cas d'accord explicite de notre part. Notre accord ne peut jamais être conclu du seul fait que les conditions auxquelles ils réfèrent seraient acceptées tacitement.

1. Offres et prix

Les offres et listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous lient en aucun cas sauf s'il est stipulé explicitement autrement. Les prix remis s'entendent toujours pour marchandises prises en nos magasins. Sauf convention contraire, les marchandises sont transportées aux risques et périls et frais de l'acheteur, quel que soit le mode de transport.

2. Délais de livraison

Notre délai de livraison n'est pas obligatoire. Un retard du délai de livraison ne peut pas donner lieu à une indemnité, intérêts. Force majeure, lock-out, grèves, guerre, épidémie, etc. nous dispensent de toute responsabilité.

3. Réclamations et retours

Les marchandises sont vendues dans l'état où elles se trouvent. Les réclamations concernant les marchandises fournies doivent nous parvenir par lettre recommandée endéans les cinq jours de la réception des marchandises. Les réclamations concernant la facturation doivent nous parvenir par lettre recommandée endéans les cinq jours de la réception de la facture. Aucun retour de marchandises ne sera accepté, sauf accord préalable de notre part. En plus les marchandises peuvent faire l'objet d'un retour pour autant qu'elles nous sont retournées en bon état et dans l'emballage original. Les marchandises reprises seront créditées avec une réduction de 20% sur la valeur facturée.

4. Paiement

Les factures sont payables au comptant à la livraison chez nous sauf si des dérogations écrites ont été convenues antérieurement.

5. Livraisons partielles

La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Facturation partielle peut être faite au fur et à mesure de la fourniture des marchandises.

6. Conditions de paiement et intérêts de retard

Toutes nos factures sont payables à Courtrai. En cas de défaut de paiement complet ou partiel de la créance à l'échéance le vendeur portera en compte de plein droit et sans aucune mise en demeure un intérêt de retard de 12% par an à partir de l'échéance. À défaut de mention explicite de l'échéance, elle sera censée être la même que la date de la facture. À défaut de paiement complet ou partiel de la créance à l'échéance, sans que soient invoqués de motifs sérieux, le montant ou le solde sera majoré, sans mise en demeure, de 12% avec un minimum de Euro 124 et un maximum de Euro 1860, et ce même au cas où un délai de grâce aurait été accordé et sans faire préjudice aux possibilités offertes par l'article 1244 du Code Civil.

7. Résiliation du contrat

En plus, si l'acheteur n'honore pas ses engagements à temps, ou fait complètement ou partiellement défaut à chaque instant le vendeur peut, sans préjudice à son droit à l'indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception et sans mise en demeure, considérer ce contrat de droit comme nul et non existant. Dans ce cas l'acheteur doit, sans délai et au plus tard 48 heures après réception de l'avis, mettre les marchandises identifiées à la disposition du vendeur.

8. Exigibilité

Le non-paiement d'une facture à son échéance rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées.

9. Solvabilité

Chaque contrat de vente, même s'il a été confirmé par le vendeur, est agréé à la condition résolutoire que la recherche à la situation financière de l'acheteur offre assez de garanties pour le vendeur.

10. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet. Les risques sont à charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

11. Règlement des litiges

À titre de garantie et d'engagement réciproques d'une résolution de litiges rapide par arbitrage, l'Institution Belge d'Arbitrage I.B.A. est chargée de la désignation des arbitres qui seront compétents pour régler chaque litige de façon définitive et conformément à son règlement de fonctionnement qui peut être obtenu gratuitement à l'Institution Belge d'Arbitrage, I.B.A., Lieven Bauwensstraat 20 à 8200 Bruges (Tél 050/32.35.95 et fax 050/45.60.74). La présente clause remplace toutes clauses de compétence contraires, même celles mises au verso.

Dernière mise à jour: 6 mars 2026